Informations

Fév 12
1

Compte-rendu réunion la prise des compétences eau et assainissement – 9 février 2018

A la demande d’élu(e)s, l’AMF43 a organisé le 9 février 2018 une réunion de formation sur la problématique de “la prise des compétences eau et assainissement” par Maître Simon REY, Avocat à Lyon. La loi NOTRe du 7 août 2015 imposait initialement aux Communes de transférer leurs compétences “eau et assainissement” aux Communautés de Communes et d’Agglomération au plus tard au 1er janvier 2020. Le 30 janvier 2018, l’Assemblée Nationale a, néanmoins, permis pour les seules communautés de communes, de reporter, sous conditions, au 1er janvier 2026 un tel transfert de ces compétences. Dans ce contexte législatif en constance mouvance, il convient d’envisager et de comprendre les nombreuses incidences ainsi que les modalités du transfert de ces compétences “eau et assainissement” des Communes à leurs intercommunalités de rattachement Le programme était : Contenu des compétences « eau » et « assainissement » devant être transférées Délai et procédure de transfert de ces compétences Incidences du transfert de ces compétences (sur les syndicats existants, sur le personnel, sur les biens, sur le pouvoir de police) Mise en place de mécanismes de mutualisation pour maintenir pendant une période transitoire une gestion communale ? Pour télécharger le diaporama diffusé en séance : cliquez (suite…)
Déc 06
0

Assemblée Générale de l’AMF 43 – 2 décembre 2017 – BLAVOZY

L’Assemblée Générale de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire  s’est tenue le samedi 2 décembre à BLAVOZY en présence de:  Yves ROUSSET, Préfet, des quatre parlementaires du Département : Isabelle VALENTIN, Jean-Pierre VIGIER, Olivier CIGOLOTTI et Laurent DUPLOMB, Jean-Pierre MARCON, Président du Département Haute-Loire. L’ensemble des participants a été accueilli par Franck PAILLON et l’équipe municipale de la commune de BLAVOZY. Ce rassemblement au cours duquel sont intervenus Philippe TROUTOT, Président et de François et GIANNOCCARO Directeur de l’Institut des Risques Majeures de GRENOBLE, a été l’occasion de faire un focus sur les élus face aux risque majeurs. Si vous souhaitez consulter le document “Les élus face à la crise” diffusé en réunion cliquez ici. (suite…)
Oct 17
3

Compte-rendu PACS, en mairie à partir du 1er novembre

L’AMF 43 et la chambre départementale des notaires de la Haute-Loire ont organisé ce vendredi 6 octobre après-midi un séminaire sur le pacte civil de solidarité (PACS) à destination des élus communaux, secrétaires de mairie et des notaires du Département. Cette conférence a réuni plus de 70 personnes (élus, personnels administratifs, notaires) dans les locaux du Conseil Départemental. Il s’inscrit dans le cadre du transfert des compétences des greffes des tribunaux d’instance vers les officiers d’état civil. A partir du 1er novembre 2017, ces derniers procéderont à l’enregistrement de la déclaration, de la modification ou encore de la dissolution du PACS conclu sous signature privée, les notaires demeurant compétents pour les pacs sous forme notariée. Les principaux points qui ont abordé : Le nouveau rôle d’enregistrement du PACS : Quelles conditions pour la formation PACS ? Quelles conditions pour la modification du PACS ? Quelles fins pour le PACS ? Les conséquences patrimoniales du PACS : les conséquences applicables à tous les partenaires pacsés, la dualité du régime des biens, les conséquences patrimoniales de la dissolution du PACS. Télécharger le support en cliquant ici. Pour consulter le décret et la circulaire relatifs au PACS, télécharger les fiches techniques et les décisions types cliquez ici.   (suite…)
Sep 18
0

Compte-rendu : les assurances des collectivités – 7 septembre 2017

Le 7 Septembre 2017  l’AMF 43 a organisé une réunion d’information sur le thème : Assurances et services aux collectivités et à leurs élus avec comme intervenant Philipe LESAGE, Responsable Pôle Inscpection de la SMACL. Les principaux point qui ont été abordés : Les intervenants sur le marché de l’assurance Les principes de l’assurance, Les contrats d’assurance pour les collectivités : dommages, responsabilités, protection juridique, responsabilité des élus et des agents, risques statutaires, assurance construction, La prévention des risques. Pour accéder au support de formation cliquez ici. (suite…)
Août 12
0

Les élus sensibilisés au recyclage – 23 juin 2017

Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43, et Richard QUEMIN, Directeur région Centre-Est d’Eco-Emballages avaient invité les Maires et les Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire à échanger sur la propreté et l’espace public. Les bonnes pratiques en matière de développement durable, de tri et de recyclage ont été partagées sous la conduite du célèbre animateur Patrice DREVET. A cette occasion, les élus ont également visité l’entreprise Pagès infusions à Espaly qui mène de nombreuses actions pour limiter son impact sur l’environnement. (suite…)
Août 11
0

Compte-rendu de réunion de formation Réseaux et voiries – 20 avril 2017

Compte-rendu – Réunion de formation – Réseaux et voiries : nouvelles obligations des collectivités et responsabilités des élu(e)s – 20 avril 2017  Le 20 avril 2017 l’AMF 43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Réseaux et voiries : nouvelles obligations pour les collectivités et responsabilités des élu(e)s avec comme intervenants : Christelle GENIN, Directrice du service juridique, Carla RIBEIRO, Responsable adjointe juriste en droit public, Stéphane TRABAC, Directeur Relations Collectivités Territoriales et Clément BORDES, Chargé d’affaires Assistance à la Gestion de l’Esapce Public – Groupe Elabor “Expertises et Conseils” – Les différents points qui ont été abordés : Constat Les réformes issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 Les collectivités lourdement impactées par la réforme Solutions et intérêts pour la collectivité   Pour accéder au document complet diffusé en séance : vous devez vous rendre dans l’espace adhérent puis rubrique supports de formation. (suite…)
Août 10
0

Compte-rendu de réunion sur la Loi de finances 2017 – 24 mars 2017

Date : Vendredi 24 Mars 2017 à 14:00:00 Le 24 mars 2017 au Centre Socio-Culturel de Blavozy, l’AMF43  a organisé une réunion d’information sur la Loi de Finances 2017 avec comme intervenant Mr Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond. Les différents points qui on été abordés sont les suivants : Coup d’oeil sur le contexte économique international et national, Etat des lieux des finances locales, Les principales dispositions du projet de Loi de finances 2017 : la contribution au redressement des comptes publics, la péréquation verticale, la péréquation horizontale, les autres mesures du PLF 2017 Conclusion (suite…)
Août 09
0

Fonds européens : quelles opportunités pour la Haute-Loire – 20 mars 2017

Le 20 mars 2017, à l’Hôtel du Département,  s’est tenu la réunion d’information sur le thème “Les priorités de la programmation des fonds européens 2014 – 2020, quelles opportunités pour les communes et les intercommunalités de la Haute-Loire ?” organisée avec le Département de la Haute-Loire et l’AMF43, en présence de Mr Etienne BLANC, 1er Vice-Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Vous pouvez télécharger les documents diffusés en séance, en vous rendant dans l’espace adhérents – rubrique : supports de formation (suite…)
Août 08
0

Compte-rendu de réunion sur la législation funéraire et la gestion des cimetières – 16 mars 2017

Date : Jeudi 16 Mars 2017 à 14:00:00 Compte-rendu de la réunion d’information du 16 mars 2017 sur la thématique La législation funéraire et gestion des cimetières par Christelle GENIN, Directrice duCette réunion d’information avait pour objectif de revenir sur la législation funéraire et la gestion des cimetières en intégrant l’actualité juridique et notamment les évolutions apportées par la loi n°2008 – 1350 du 19 décembre 2008 ainsi que ses décrets d’application. Les points qui ont été abordés :1) Rôle de la commune et du maire : de nouvelles règles post-mortem : – la délivrance des autorisations municipales préalables, – les personnes décédées sur la commune sans famille, – le contrôle des opérations funéraires. 2) Le service public du cimetière : gestion, entretien et aménagement : – les caractéristiques du cimetière, – le droit à sépulture (art.L2223-3 du CGCT) – les sépultures en Terrain Commun, – les concessions. 3) La réhabilitation du cimetière : – la procédure de reprise des sépultures sans concession (Terrain Commun), – la procédure de reprise des concessions échues, – la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, – les travaux de relevage physique des sépultures. 4) Les équipements funéraires communaux : – l’ossuaire, – (suite…)
Mai 16
0

Compte-rendu de réunion sur le fonctionnement des communautés

Le 12 mai 2017, l’AMF43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Fonctionnement des communautés : aspects institutionnels, financiers et fiscaux avec comme intervenants : Marie-Cécile GEORGES, Responsable – Service intercommunalités et territoires de l’AMF et Hélène RICARD, Conseillère technique – Service intercommunalités et territoires de l’AMF Les différents points qui ont été abordés :  Paysage intercommunal et éléments de contexte Aspects institutionnels : principe, organisation et fonctionnement des communautés Compétences et conséquences : nouvelles compétences, intérêt communautaire, pouvoirs de police, personnels et mutualisation des services Finances et fiscalité : fiscalité additionnelle et FPU, dotation d’intercommunalité, versement entre communes membres et communautés Pour accéder au document complet diffusé en séance : cliquez ici (suite…)
Page 3 sur 41234