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Compte-rendu – Réunion de formation – Réseaux et voiries : Nouvelles obligations des collectivités et responsabilités des élu(e)s – 20 avril 2017 Le 20 avril 2017 l’AMF 43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Réseaux et voiries : nouvelles obligations pour les collectivités et responsabilités des élu(e)s avec comme intervenants : Christelle GENIN, Directrice du service juridique, Carla RIBEIRO, Responsable adjointe juriste en droit public, Stéphane TRABAC, Directeur Relations Collectivités Territoriales et Clément BORDES, Chargé d’affaires Assistance à la Gestion de l’Esapce Public – Groupe Elabor “Expertises et Conseils” – Les différents points qui ont été abordés : Constat Les réformes issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 Les collectivités lourdement impactées par la réforme Solutions et intérêts pour la collectivité Pour accéder au document complet diffusé en séance : cliquez ici (suite…)

Date : Vendredi 24 Mars 2017 à 14:00:00 Le 24 mars 2017 au Centre Socio-Culturel de Blavozy, l’AMF43  a organisé une réunion d’information sur la Loi de Finances 2017 avec comme intervenant Mr Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond. Les différents points qui on été abordés : Coup d’oeil sur le contexte économique international et national, Etat des lieux des finances locales, Les principales dispositions du projet de Loi de finances 2017 : la contribution au redressement des comptes publics, la péréquation verticale, la péréquation horizontale, les autres mesures du PLF 2017 Conclusion Pour accéder au document complet diffusé en séance : vous devez vous rendre dans l’espace adhérent (suite…)

Compte-rendu de la réunion de formation du vendredi 16 décembre 2016 sur la thématique : “Le pilotage des finances locales” par Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond Cette réunion de formation avait pour objectif de revenir sur le pilotage des finances locales, et notamment et sur les axes de recherche de marges de manœuvres au travers des éléments suivants : – la préparation budgétaire, – l’impôt payé par la commune et l’impôt payé par les citoyens à la commune, – le suivi des conventions, – le pilotage des associations, – la gestion active de la dette, – la gestion du personnel, – la dépense induite, – la politique énergétique, – le projet d’établissement, – les politiques publiques, – l’organisation et la rationalisation de la gestion administrative et comptable, – l’information budgétaire et comptable, – les fausses bonnes idées. (suite…)

Compte-rendu de la réunion de formation du mercredi 25 octobre 2016 ” Préparer et animer une Commission Communale des Impôts Directs “ Intervenant : M. Mathieu BERAUD, Cabinet EcoFinance La Commission communale des impôts directs (CCID) a vocation à jouer un rôle primordial dans l’optimisation des recettes d’une commune. Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources fiscales, son influence pour la détermination de la valeur locative cadastrale (qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), va pouvoir être utilisée comme levier pour dynamiser les bases fiscales communales, tout en étant garante de l’équité fiscale sur le territoire.   Au cours de son intervention qui réunissait une soixantaine d’élus communaux et intercommunaux, Mathieu BERAUD, a abordé les différents aspects de la Commission Communale des Impôts Directs : Installation et composition de la CCID Préparation de la CCID, et notamment analyse de la liste 41 Animation de la CCID (suite…)

Compte-rendu de la réunion d’information du vendredi 1er juillet 2016 ” Protection de l’environnement nocturne et économies d’énergie “ Intervenant : Alain MOURLEVAT, correspondant l’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) Cette réunion avait principalement pour objet la sensibilisation à l’extinction de l’éclairage public la nuit et à une façon d’éclairer. Elle a également été l’occasion de présenter le label ” Villes et villages étoilés “, ainsi que de nombreux partages d’expériences.   Qu’est-ce que la pollution lumineuse ? La pollution lumineuse désigne le phénomène récent et croissant d’altérations du paysage nocturne par émission de lumières artificielles dans l’environnement, et plus précisément, les impacts négatifs de cette lumière sur la faune, la flore, les écosystèmes ou la santé humaine. Alain MOURLEVAT, cartes satellites à l’appui, présente l’évolution de la pollution lumineuse en France et en Europe ces dernières décennies. La pollution lumineuse a des conséquences sur notre santé, sur notre confort, sur la faune et la flore (modification du milieu naturel), sur notre sécurité, mais également sur notre économie.   Quels moyens pour limiter la pollution lumineuse (et faire des économies) ? Coupure de l’éclairage public une partie de la nuit : en Haute-Loire, une (suite…)

Compte-rendu de la réunion d’information du 17 juin 2016 “Comment réussir la nouvelle intercommunalité ? “ Intervenant : Edmond ACHOU, Avocat au Barreau de la Haute-Loire, Ancien Directeur Général des Services de collectivités territoriales et d’intercommunalité   I. L’intercommunalité – un peu d’histoire Retour sur les grandes étapes de construction et d’évolution de l’intercommunalité : du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) créé en 1890 à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, en passant par la loi Joxe du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Présentation du processus de la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment du calendrier d’élaboration et de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunal. II. Les règles du jeu Les évolutions de compétences des EPCI liées à la loi NOTRe sont présentées en distinguant compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Un focus est réalisé sur certaines compétences : développement économique, tourisme, environnement, urbanisme, eau et assainissement, etc. Après un rappel sur la notion “d’intérêt communautaire”, les effets juridiques, fiscaux et financiers (suite…)

Compte-rendu de la réunion d’information du jeudi 12 mai 2016 “L’élu local et la gestion du patrimoine public” intervenante : Laurence ORY du CRIDON Lyon L’élu local est confronté aujourd’hui à une complexité de plus en plus grande du droit, due notamment à une inflation législative : Multiplication des règles de droit. Multiplication des structures juridiques (intercommunalités, associations, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, etc.). Multiplication des outils juridiques : à côté des contrats « traditionnels », de nouveaux contrats ont fait leur apparition ces dernières années (le bail emphytéotique administratif, les titres constitutifs de droits réels, etc.). Comment, dans ce contexte – surtout si l’on n’est pas juriste – « absorber » les différentes réformes qui se succèdent et qui impactent inévitablement la pratique des élus (réformes du droit des propriétés publiques, des collectivités territoriales, du code des marchés publics) ? Au cours de cette réunion, Mme ORY a attiré l’attention sur quelques difficultés récurrentes auxquelles les élus se retrouvent confrontés dans la gestion du patrimoine de leurs collectivités, difficultés que l’expertise d’un professionnel – le notaire – peut utilement aider à surmonter. Première difficulté : l’identification du domaine public La définition légale du domaine public. La difficulté de (suite…)

L’association départementale des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire a organisé ce vendredi 22 janvier 2016 une réunion de formation sur le thème des Finances Locales. Cette réunion, qui s’est tenue de 14h30 à 17h30, à l’Hôtel du Département au Puy-en-Velay, a réuni environ 60 personnes (élus locaux ou leurs représentants).     1ère partie : Intervention de Julie Marcoff, responsable des études financières à la Banque postale Cliquez ici pour accéder à la présentation globale de Julie Marcoff. Présentation des finances des communes et intercommunalités en 2015 A partir de l’étude sur les finances des communes et des intercommunalités réalisée en collaboration par l’AMF et la Banque Postale Collectivités Locales, Julie Marcoff revient sur les points essentiels de l’année 2015. Au cours de son exposé, elle confirme la baisse des dépenses d’investissement aussi bien pour les communes (- 7,8%) que pour les groupements à fiscalité propre (- 6,8%). Cliquez ici pour accéder à la parution de “Territoires et Finances” Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi finances rectificative pour 2015 utiles à la construction des budgets locaux Après un rappel du contexte des finances publiques, Julie Marcoff revient sur (suite…)