Formation “l’essentiel sur l’urbanisme
JEUDI 7 MARS 2024
animée par Philippe COCHET, Consultant
Public : élus locaux
Date : Jeudi 7 mars 2024 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (soit 7 heures)
Lieu : Hôtel du Département au Puy-en-Velay
Programme détaillé :
- Définition de l’Urbanisme
- Rôle du Maire concernant l’Urbanisme
- Comment un administré se renseigne pour ses droits
- Fondamentaux de l’Urbanisme
- Hiérarchie des normes (Sraddet, Scot, PLU, Carte Communale…)
- Intercommunalités
- PLU – Réalisation – Évolutions
- PUP (Projet Urbain partenarial)
- Instructions des demandes (délais, pièces complémentaires, refus, sursis à statuer,…)
- Déclaration d’utilité publique
- Taxes d’aménagement
- Conséquences Loi Climat et résilience – ZAN
- Développement économique
- Contentieux
- Gens du Voyage
- Agir sur un bien en péril
- Lexique d’Urbanisme
- Questions / Réponses
Modalités d’inscription :
Inscription obligatoire avant le 9 mars 2024.
Tarif : 200€ / participant ( financement collectivité ou DIFE).
Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.
Pour toute question et inscription contacter l’AMF43 au 04 71 07 41 98
L’AMF 43 dispose de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux.
