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Réunion d’information sur les biens de section
1 juillet 2022 @ 9 h 00 min - 13 h 00 min
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Bernard SOUVIGNET, Président,
le Bureau et le Conseil d’Administration de
l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité
de la Haute-Loire
vous invitent à assister à une réunion d’information sur le thème :
Les biens de section :
les modalités de gestion (avec ou sans commission syndicale),
les modalités d’attribution des terres agricoles,
les modalités de transfert, de vente, …
le régime des bois.
Cette réunion sera animée par Me Chloé MAISONNEUVE et Me Philippe GATIGNOL, Avocats spécialisés
Vendredi 1er juillet 2022, de 9h à 13h
Espace Jacques Barrot – Hôtel du Département
1, place Monseigneur de Galard – 43000 Le Puy-en-Velay
Inscription obligatoire – Cette réunion gratuite est ouverte aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie, agents